995.76.L’autorisation visée à l’article 995.75 a effet pour une période de 50 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Maison Oxygène Vers l’Autonomie pour l’utilisation du lot numéro 1 570 280 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 384.
